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Etude technico-juridique RETIS/ Delsol Avocats

30/06/2016 Thème : Actualités RETIS

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financement public et privé des structures d’appui à l’innovation, solutions techniques et juridiques.

En 2015, un groupe de travail a été constitué afin de travailler, avec l’appui du cabinet d’avocats DELSOL partenaire et sponsor de RETIS, sur la question du contexte juridique du financement des structures d’appui à l’innovation et de ses impacts.

Il est ressorti des différentes réunions le souhait de réaliser « en co-production interne » une étude-action sur ce thème basée sur l’expérience des membres les plus avancés sur le sujet, et souhaitant contribuer aux travaux.

Co-produite par un groupe de membres souscripteurs et avec le regard extérieur d’un juriste, l’étude-action consistera : 

  •  à valider un certain nombre de compétences et à les transformer en capacité juridique en prenant en compte autant de pratiques et de doctrines qu’il existe de collectivités territoriales.
  •  à identifier la nature des différents financements existants, les règles à appliquer, les exemptions possibles, l’enchaînement des instructions, et les éléments de langage pour assurer une discussion de qualité avec les services instructeurs
  •  à anticiper et proposer une série de solutions en anticipation des réglementations à venir

Au-regard de l’actualité, ce travail de benchmark et d’échange de bonnes pratiques entre membres, avec l’analyse et l’apport externe d’un juriste, sera aussi l’occasion d’évoquer les impacts de la Loi Nôtre et d’identifier les solutions envisagées par les membres concernés, en fonction de chaque spécificité territoriale.

Enfin, les résultats produits serviront à construire une boite à outil et un programme de formation et de professionnalisation à destination des autres membres et collaborateurs du réseau moins avancés sur ces sujets.

Contact Delsol Avocats

Renaud-Jean CHAUSSADE, Responsable du droit public

Contact Retis

Cristèle COUGET, Directrice