Retour aux actualités

Actualité du financement et de la fiscalité de l’innovation par Arsène Taxand, partenaire de RETIS

28/03/2014 Thème : Actualités Réseau/lobbying

Logo Arsene Taxand

Zoom sur 3 actualités du financement et de la fiscalité de l’innovation.

Les investissements étrangers en R&D

Deux tendances issues de la récente synthèse de l’AFII du « Bilan 2013 des investissements étrangers créateurs d’emplois » :

  • l’augmentation du nombre d’investissements étrangers dans des centres de R&D en 2013,
  • la légèrebaisse du nombre d’emplois créés en R&D sur la même période.

Le Crédit Impôt Recherche

Le CIR connaît une actualité riche. En effet :

  • La date limite de déclaration CIR a été reportée d’un mois, au 15 mai, suite au report de la date limite de dépôt du relevé de solde de l’IS à cette date
  • La DGFIP édite et met désormais à disposition des entrepreneurs une notice pédagogique synthétique pour le calcul et la justification du CIR
  • Suite à une décision du Conseil d’Etat du 14 mars 2014, il est maintenant possible de prendre l’intéressement et la participation comme élément de salaire dans la base de calcul du CIR
  • Enfin, le gouvernement a choisi de conserver les règles de calcul CIR pour les jeunes docteurs et la sous-traitance publique.

Horizon 2020 - Instrument PME

Horizon 2020 se dote de l’outil Instrument PME, qui prévoit :

  • l’accompagnement de tout type d’innovation
  • un soutien par étape en fonction de la maturité du projet
  • un portage possible par une seule PME.

Vous souhaitez en savoir plus sur les activités du cabinet Arsène Taxand, spécialiste de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants ? N’hésitez pas à vous rendre sur son site internet.