Guide technico-juridique de financement public des membres de Retis
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Par Retis et Delsol Avocats en partenariat avec les MESRI
Guide technico-juridique de financement public des membres de Retis
Retis est le réseau français des écosystèmes territoriaux d’innovation.
Technopoles, centres d’innovation, incubateurs publics et privés, sont autant de structures membres qui partagent le même métier spécifique d’accompagnement des entreprises innovantes et plus largement œuvrent en faveur de l’animation économique sur leur territoire par l’innovation.
Parmi les sujets de préoccupation des membres de Retis, celui du financement public des structures est de plus en plus prégnant. Face au tarissement des aides publiques, à l’augmentation des contrôles et à l’évolution de la règlementation, nos membres doivent être en capacité d’anticiper et de s’adapter en matière budgétaire, et donc de disposer et de maîtriser tous les outils et connaissances techniques, juridiques et financières nécessaires.
C’est pour répondre à cette problématique qu’un groupe de travail, rassemblant onze membres du réseau et animé par l’équipe Retis, a été constitué afin de travailler, avec l’appui du cabinet d’avocats DELSOL, partenaire et sponsor du réseau, sur la question juridique du financement des structures d’appui à l’innovation et ses impacts.
Il s’est vite dégagé la nécessité de produire un recueil s’appuyant sur la contribution et l’expérience des structures les plus sensibilisées et les plus avancées sur le sujet.
La réalisation du travail
Cette étude s’est réalisée en trois étapes. Il convenait d’abord d’identifier la nature des différents financements existants, la réglementation en vigueur, les processus d’instruction et les pratiques existantes dans les collectivités territoriales ; puis de valider un certain nombre de compétences, de les transformer en notions juridiques et de proposer une série de solutions en amont des réglementations à venir ; enfin de construire une boite à outils et un programme de professionnalisation à destination des structures et collaborateurs du réseau les moins avancés sur le sujet.
Dès les premières versions de l’ouvrage, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la DGE et le CGET ont apporté leur contribution aux travaux pour les ajuster et les consolider. Pour sa part, la Commission Européenne a relu et validé la structure et l’architecture du livrable final en rappelant l’importance du principe de subsidiarité et donc de la compétence des États pour déterminer la bonne application et l’opérationnalité du guide.
L’apport principal de l’ouvrage peut se résumer par :
- L’élaboration d’une analyse des métiers et actions des structures du réseau RETIS, de leur statut et régimes juridiques et des financements applicables ;
- L’identification des actions à mettre en œuvre et bonnes pratiques à développer ;
- La réalisation d’un référentiel commun aux membres du réseau et à leurs partenaires en matière de financement public.
Ce guide, dans sa version finale éditée en 2020 n’est pas un rescrit administratif mais a pour mission d’être un référentiel et de servir de ligne directrice aux structures et aux partenaires publics (agglomérations et régions notamment). Il n’est pas non plus figé dans le temps et a vocation à être mis à jour régulièrement.